L'Eminent Guide du point de vue législatif

 Le statut légal du leadership islamique
Les principes liés au statut du leadership défini par la constitution de la RII

• Deuxième Principe : La République islamique
• Cinquième Principe : Le Vali Faghih juste et vertueux
• Cinquante-septième Principe : Les trois pouvoirs existant dans la République islamique
• Soixantième principe: Le pouvoir exécutif
• Quatre vingt onzième Principe: Le Conseil de Surveillance de la Constitution
• Cent septième Principe : La désignation du Guide suprême par l'Assemblée des experts
• Cent neuvième Principe : Les conditions et les attributs du Guide suprême
• Cent dixième Principe : Les fonctions et les prérogatives du Guide suprême
• Cent onzième Principe : Le Décès, la démission ou la révocation du Guide
• Cent douzième Principe : Le Conseil du Discernement du Bien de l'Ordre islamique d'Iran
• Cent treizième Principe : Le Président de la République islamique
• Cent trente et unième Principe : Le décès, la révocation ou la démission du Président de la République
• Cent quarante-deuxième Principe : les avoirs du Guide, du Président de la république, et des responsables.
• Cent cinquante-septième Principe : Le chef du pouvoir judiciaire
• Cent soixante-quinzièmes Principe : La Radio et Télévision de la République islamique d'Iran
• Cent soixante-dix-septième Principe : Révision de la Constitution


Deuxième Principe
La République islamique d'Iran s'inspire d'un ordre basé sur la foi en :
1- Un Dieu unique (il n'y a point de Dieu que Dieu unique), l'exclusivité de sa souveraineté, son pouvoir exclusif de légiférer et la nécessité d'obéir à ses commandements.
2- La Révélation divine et son rôle fondamental dans l'énonciation des lois.
3- Le Résurrection et son rôle constructif dans la marche évolutive de l'être humain vers Dieu.
4- La justice de Dieu comme fondement de la création et de ses commandements.
5- L'Imamat, son leadership permanent et son rôle fondamental dans la perduration de la Révolution de l'Islam.
6- La Dignité, la valeur suprême de l'être humain et sa liberté empreinte de la responsabilité envers Dieu, qui par le biais :
a) de la jurisprudence constante des ''Faghih'' réunissant toutes les conditions requises, conformément au Livre et à la tradition des immaculés (Que la paix de Dieu soit avec eux),
b) de l'utilisation des sciences et des techniques et des expériences étendues de l'humanité, et des efforts en vue de les faire avancer,
c) du rejet de toute forme d'oppression, de soumission à l'oppression, de domination et de sujétion,
assure l'équité, la justice et l’indépendance politique, économique, sociale et culturelle ainsi que la solidarité nationale.


Cinquième Principe
Sous la République Islamique d’Iran, pendant l’absence de son Eminence le Vali-e-Asr (l'imam occulte) "que Dieu hâte sa parousie", la direction des Commandements de Dieu (Velayat-e-Arnr) et l’Imamat des Croyants est à la charge d’un jurisconsulte religieux (faghih) juste, vertueux, au fait de l’époque, courageux, gestionnaire et habile, qui en assume la charge conformément au cent septième Principe.

Cinquante septième Principe
Les pouvoirs souverains en République Islamique d’Iran résident en : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, qui sont exercés par la gouvernance absolue du Chef des Croyants et Guide de la Communauté, conformément aux principes suivants de cette loi constitutionnelle. Ces pouvoirs sont indépendants les uns des autres.

Soixantième Principe
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et les ministres, sauf dans les affaires qui sont, d’après cette loi constitutionnelle, directement mises à la charge du Guide.

Quatre-vingt-onzième Principe
En vue de veiller à la bonne application des commandements de l’Islam et de la Loi Constitutionnelle et de s'assurer de la non -contrariété des législations de l'Assemblée consultative islamique avec ces derniers, est institué un conseil dénommé Conseil de Surveillance, composé comme suit :
1 - Six jurisconsultes religieux, justes et conscients des exigences de leur époque et des problèmes contemporains. La désignation de ces personnes incombe au Guide.
2 - Six juristes, versés dans les différentes branches du droit, désignés parmi les juristes musulmans qui sont présentés par le chef du pouvoir judiciaire à l’Assemblée Consultative Islamique, et sont élus par le vote de l’Assemblée.

Cent septième Principe
Après l’honorable source d'imitation, le Guide suprême de la révolution mondiale de l’Islam et fondateur de la République Islamique d’Iran, son Eminence le Grand Ayatollah Imam Khomeini (Que sa tombe soit sanctifiée), lequel a été reconnu et accepté par une majorité absolue du peuple, la désignation du Guide est à la charge des Experts élus par le peuple. Les Experts examinent et délibèrent pour tous les Jurisconsultes religieux remplissant les conditions mentionnées au cinquième et au cent neuvième Principe ; lorsqu’ils jugent l’un d’entre eux plus averti des préceptes et des thèmes religieux ou plus au fait des enjeux politiques et sociaux, ou ayant la faveur de tous ou possédant une distinction particulière quant à l’une des qualités mentionnées au cent neuvième Principe, ils l’éliront en tant que Guide, autrement, ils éliront et présenteront l’un des leurs en tant que Guide. Le Guide élu par les Experts assumera l’autorité religieuse et toutes les responsabilités qui en résultent.
Le Guide est égal aux autres citoyens devant la loi.

Cent neuvième Principe
Les conditions et les qualités du Guide :
1- Compétence scientifique nécessaire pour se prononcer sur les différents chapitres de la jurisprudence religieuse.
2- Equité et vertu nécessaires pour guider l'Oumma islamique.
3- Clairvoyance politique et sociale, discernement, témérité, aptitude gestationnelle, et la force suffisante pour assurer la Direction.
En cas de pluralité de personnes remplissant les conditions susmentionnées, celle qui posséderait les connaissances religieuses et politiques les plus approfondies aura la primauté.

Cent dixième Principe
Les fonctions et les prérogatives du Guide :
1 – Définir les politiques générales de l'ordre de la République Islamique
d’Iran après consultation avec "le Conseil du Discernement du Bien de l'Ordre islamique.
2- Surveiller a la bonne exécution des politiques générales de l'ordre.
3- Décréter un référendum.
4- Commandement suprême des forces armées.
5- Déclaration de guerre et proclamation de paix, et mobilisation des forces.
6- Nomination, révocation et acceptation de démission :
a) des jurisconsultes religieux du Conseil de Surveillance
b) de la plus haute autorité du pouvoir judiciaire
c) du directeur de la "Radio-Télévision de la République Islamique d’Iran
d) du Chef d’état-major inter -armées
e) du Commandant en chef du corps des Gardiens de la Révolution Islamique
f) des commandants en chef des forces militaires et des forces de l’ordre.
7- Règlement des différends et coordination des relations entre les trois pouvoirs.
8- Traiter les problèmes qui ne peuvent être réglés par la voie ordinaire, par l’intermédiaire du Conseil du Discernement du Bien de l'ordre. "
9- Signature du mandat de la Présidence de la République après son élection par le peuple - les qualités requises des candidats à la Présidence de la République au regard des conditions qui sont énumérées dans cette loi constitutionnelle, doivent être approuvées, avant les élections, par le Conseil de Surveillance, et, pour le premier mandat, par le Guide.
10-Révocation du Président de la République, en prenant en considération les intérêts du pays, après un arrêt de la Cour de Cassation constatant le
manquement à ses obligations légales ou un vote de l’Assemblée Consultative Islamique constatant son inaptitude conformément au quatre-vingt-neuvième Principe.
11- Amnistie ou réduction de peine des condamnés, dans les limites des normes islamiques, et sur proposition du Chef du pouvoir judiciaire.
Le Guide peut déléguer certains de ses fonctions et prérogatives à une autre personne.

Cent onzième Principe
Lorsque le Guide se trouve dans l’incapacité d’assumer ses obligations légales, ou ne remplit plus l’une des conditions mentionnées aux cinquième et cent neuvième Principes, ou il se révèle que, dès le début, il ne remplissait pas certaines des conditions, il sera démis de ses fonctions.
L’appréciation de ce fait est à la charge des Experts mentionnés au cent huitième Principe.
En cas de décès, de démission ou de révocation du Guide, les Experts sont tenus d’agir, dans les plus brefs délais, en vue de la désignation et de la présentation du nouveau Guide. Jusqu’à la présentation du Guide, un conseil composé du Président de la République, du Chef du pouvoir judiciaire et de l’un des jurisconsultes religieux membre du Conseil de Surveillance élu par le Conseil du discernement du Bien de l'ordre, assume provisoirement toutes les fonctions du Guide ; et au cas où, durant cette période, l’un d’entre eux ne pourrait remplir pour une raison quelconque ces fonctions, un autre individu élu par le Conseil du Discernement sera nommé à sa place dans le Conseil, en préservant la prédominance des jurisconsultes religieux.
Concernant les fonctions citées aux alinéas 1, 3, 5, 10 et des points "d", "c", et "f’ de l’alinéa 6 du cent dixième Principe, le Conseil agit après approbation des trois quarts des membres du Conseil de Discernement du Bien de l'Ordre.
Chaque fois que le Guide, à la suite d’une maladie ou d’un autre incident, devient inapte a accomplir ses fonctions, le Conseil mentionné dans ce Principe prend en charge ses fonctions durant cette période.

Cent douzième Principe
Le Conseil du Discernement du Bien de l'Ordre se réunit sur ordre du Guide dans les cas où le Conseil de Surveillance juge les lois votées par l’Assemblée Consultative Islamique contraires aux préceptes de la religion ou à la Constitution, et que l’Assemblée, prenant en considération l’intérêt de l'ordre, ne satisfait pas l’avis du Conseil de Surveillance ; pour consultation dans les affaires que le Guide leur a confiés et pour diverses fonctions qui sont mentionnées dans cette Constitution.
Les membres inamovibles et amovibles du Conseil du Discernement sont désignés par le Guide.
Le règlement relatif au Conseil du Discernement est élaboré et adopté par les membres eux- mêmes et sera soumis à l’approbation du Guide.

Cent treizième Principe
Le Président de la République détient la plus haute fonction officielle du pays après celle du Guide. Il est responsable de l’application de la Constitution et assume la direction du pouvoir exécutif, sauf dans les affaires relevant directement de l'autorité du Guide.

Cent trente et unième Principe
En cas de décès, de révocation, de démission, d’absence ou de maladie de plus de deux mois du Président de la République, ou dans le cas où la durée du mandat présidentiel est expirée et que le nouveau Président de la République, en raison d’empêchements divers, n’a pas encore été élu, ou dans des cas similaires, le premier Vice-Président de la République prend en charge les pouvoirs et les responsabilités du Président et un conseil composé du Président de l’Assemblée, du chef du pouvoir judiciaire et du premier Vice-Président de la République est tenu de prendre les - dispositions afin que le nouveau Président de la République soit élu au plus tard dans un délai de cinquante jours. En cas de décès du premier Vice-Président ou d’autres causes qui empêcheraient l’accomplissement de ses tâches, ainsi que dans le cas où le Président de la République n’aurait pas de premier Vice-Président, le Guide nomme une autre personne à sa place.

Cent quarante-deuxième Principe
Les avoirs du Guide, du Président de la République, des vice-présidents de la République, des ministres ainsi que de leurs conjoint et enfants sont contrôlés, par le Chef du pouvoir judiciaire avant et après leur prise de fonctions, afin de vérifier qu’ils n’ont pas été augmentés de façon illégitime.

Cent cinquante-septième Principe
En vue de l’exercice des responsabilités du pouvoir judiciaire dans toutes les affaires judiciaires, administratives et exécutives, le Guide désigne pour une durée de cinq ans un théologien juste, au fait des affaires judiciaires, gestionnaire et habile, en qualité de Chef du Pouvoir judiciaire, qui est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire.

Cent soixante-quinzième Principe
Au sein de la Radio- Télévision de la République Islamique d’Iran, la liberté d’expression et la diffusion des idées doivent être assurées dans le respect des préceptes islamiques et des intérêts du pays.
La nomination et la révocation du Président de la "Radio-Télévision de la République Islamique d’Iran incombent au Guide, et un conseil composé des représentants du Président de la République, du Chef du pouvoir judiciaire et de l’Assemblée Consultative Islamique (chacun deux personnes) exercera un contrôle sur cette Organisation.
La loi détermine la ligne de conduite, le mode de gestion de l’Organisation et le contrôle exercé sur elle.

Cent soixante-dix- septième Principe
En cas de nécessité, la révision de la Constitution de la République Islamique d’Iran s'effectue de la manière suivante.
Après des consultations avec le Conseil du Discernement du Bien de l'Ordre islamique, le Guide propose, au terme d'une directive à l’adresse du Président de la République, des amendements ou les compléments de la Constitution, au Conseil de Révision de la Constitution qui est composé comme suit :
1 - Les membres du Conseil de Surveillance
2 - Les chefs des trois pouvoirs
3 - Les membres inamovibles du conseil du discernement du bien de l'ordre islamique
4- Cinq personnes membres de l’Assemblée des Experts du Guide
5 - Dix personnes désignées par le Guide
6- Trois personnes du Conseil des ministres
7- Trois personnes du pouvoir judiciaire
8- Dix personnes parmi les représentants de l’Assemblée Consultative Islamique
9- Trois universitaires
Le mode de fonctionnement, les modalités d’élection et ses conditions sont déterminées par la loi.
Les mesures adoptées par le Conseil, après approbation et signature du Guide, doivent être adoptées par le biais de recours au suffrage universel par la majorité absolue des participants au référendum.

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